Modalités d’utilisation du site et avis de non responsabilité

 

Le contenu diffusé sur le site ne représente pas nécessairement les opinions et valeurs des Commissaires-Glaneurs. Les Commissaires-Glaneurs n’assument aucune responsabilité quant au contenu diffusé sur le site.



Le présent site vise la diffusion et le partage de contenus numériques sur Internet à des fins non commerciales. La diffusion et l’utilisation desdits contenus seront gouvernées par la licence Creative Commons.



En envoyant des fichiers au Commissaires-Glaneurs, vous déclarez que :



• Ces fichiers sont libres de droits ou que vous en êtes le propriétaire légitime ;
• Vous autorisez l’utilisation et la diffusion de ces fichiers à des fins non commerciales, conformément aux conditions de reproduction, de diffusion, de transmission et d’adaptation prévues à la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported.

En utilisant des fichiers affichés sur ce site, vous déclarez souscrire aux conditions de reproduction, de diffusion, de transmission et d’adaptation prévues à la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported.



Les Commissaires-Glaneurs se réservent le droit de ne pas diffuser les fichiers suivants :

​

• Les fichiers vidéo et sonores et les fichiers en format .gif ;
• Tout fichier dont le traitement et l’affichage en ligne s’avèrerait impossible pour les Commissaires-Glaneurs pour des raisons de format ou de résolution ;
• Tout fichier non libre de droits ou suspecté de l’être ;
• Tout fichier jugé par les Commissaires-Glaneurs comme étant inapproprié (contenus haineux, violents, discriminatoires ou contraires aux droits de la personne ou à la dignité humaine ainsi que tout contenu ne pouvant pas être diffusé en accès libre à tous les publics).

Les Commissaires-Glaneurs se réservent le droit de retirer tout fichier à la demande de son expéditeur, de son propriétaire ou des ayants-droit.

​

Les Commissaires-Glaneurs se réservent le droit de réduire la résolution des fichiers envoyés ou d’en modifier le format numérique (par exemple, du format .pdf au format .jpg) aux fins d’affichage en ligne.



Propriété intellectuelle 

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance, avant toute publication, des règlements qui régissent toute contribution au site des Commissaires-Glaneurs.

Vous ne pouvez utiliser l’ensemble des fonctions de notre site internet qu’après l’acceptation de nos conditions d’utilisation.

 

Conditions d’utilisation

 

​01 L'utilisation non commerciale de texte et d'images dans lesquelles les Commissaires-Glaneurs détiennent les droits d'auteur est autorisée, avec l'attribution, sous les termes de la licence Creative Commons ;



​02 Les droits d'auteur et autres droits de propriété du matériel sur ce site peuvent être détenus par des personnes ou entités autres que les Commissaires-Glaneurs ;



03 Les Commissaires-Glaneurs ne garantissent pas que l'utilisation du matériel affiché sur ce site n'enfreindra pas les droits de tiers, tels que les artistes ou les héritiers d'artistes titulaires des droits sur ces œuvres. Il est de votre responsabilité de déterminer et de satisfaire les droits d'auteur ou autres restrictions d'utilisation avant de copier, transmettre, ou de faire toute autre utilisation de pièces protégées en vertu des dispositions légales qui régissent la propriété intellectuelle et de la loi sur les droits d’auteurs.



Les Commissaires-Glaneurs respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. En éditant un document qui contient des images ou photos ou tout autre élément graphique, en totalité ou en partie (ci-après appelés « images »), vous garantissez et déclarez :



​01 Que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur sur ces images ou que le propriétaire des droits d’auteur sur ces images vous a donné l’autorisation d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenues dans celles-ci d’une manière compatible avec la manière et le but de votre utilisation et dans la mesure autrement autorisée par les présentes conditions d’utilisation ;

​

​02 Que chaque personne illustrée dans ces images, le cas échéant, a consenti à l’utilisation des images tel que prévu dans les présentes conditions d’utilisation, y compris par exemple, et non de manière limitative, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images ;



Les Commissaires-Glaneurs peuvent, dans des circonstances appropriées et à leur discrétion, supprimer, désactiver et/ou supprimer l'accès à tout contenu sur ou lié à ce site ou à partir de ce qu'il soupçonne d'être porter atteinte aux droits d'un tiers de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.
 

Contenus manifestement illicites et/ou litigieux :

 

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
 

​Avertissement général

 

Les Commissaires-Glaneurs n'ont pas à contrôler, surveiller, endosser, ni de garantir le matériel d’un tiers. En aucun cas, quelle qu'elle soit, les Commissaires-Glaneurs ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé par ou en relation avec l'utilisation de tout matériel disponible sur ou via le site web.

Les éléments figurant dans le site Web sont  sujets à changement sans préavis.